En 2018, la région Bourgogne Franche-Comté a fixé le prix du cheval fiscal à
51,00 euros pour le département de la Côte d'Or (21)
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Evolution du prix de la Taxe régionale (Montant du cheval fiscal)
La taxe régionale (
Rubrique n° Y.1 sur le Certificat d’Immatriculation) fixée par le Conseil Régional de chaque région française évolue chaque année et son montant varie selon les régions.
Rappelons que cette taxe fixe est proportionnellement à la puissance fiscale du véhicule et à l’âge de ce dernier (plus ou moins de 10 ans).
Voici succinctement l'évolution tarifaire depuis 2009 du taux ou prix unitaire par cheval fiscal (Anciennement appelé "Cheval Vapeur" ou "CV") pour la région
Bourgogne Franche-Comté :
- Coût carte grise 2018 (Nlle région "Bourgogne Franche-Comté") - Prix : 51.00 € / CV - Evolution tarif sur 1 an : + 0,00 %
- Coût carte grise 2017 (Nlle région "Bourgogne Franche-Comté") - Prix : 51.00 € / CV - Evolution tarif sur 1 an : + 0,00 %
- Coût carte grise 2016 (Nlle région "Bourgogne Franche-Comté") - Prix : 51.00 € / CV - Evolution tarif sur 1 an : + 0,00 %
- Coût carte grise 2015 (Ex-Région "Bourgogne") - Prix : 51.00 € / CV - Evolution tarif sur 1 an : + 0,00 %
- Coût carte grise 2014 (Ex-Région "Bourgogne") - Prix : 51.00 € / CV - Evolution tarif sur 1 an : + 10,87 %
- Coût carte grise 2013 (Ex-Région "Bourgogne") - Prix : 46.00 € / CV - Evolution tarif sur 1 an : + 0,00 %
- Coût carte grise 2012 (Ex-Région "Bourgogne") - Prix : 46.00 € / CV - Evolution tarif sur 1 an : + 9,52 %
- Coût carte grise 2011 (Ex-Région "Bourgogne") - Prix : 42.00 € / CV - Evolution tarif sur 1 an : + 20,00 %
- Coût carte grise 2010 (Ex-Région "Bourgogne") - Prix : 35.00 € / CV - Evolution tarif sur 1 an : + 0,00 %
- Coût carte grise 2009 (Ex-Région "Bourgogne") - Prix : 35.00 € / CV
Depuis la création du SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) en avril 2009, le coût du cheval fiscal dans la région
Bourgogne Franche-Comté a augmenté de
45,71 % sur 9 ans
Depuis la création des nouvelles régions en janvier 2016, le coût du cheval fiscal pour cette ancienne région
Bourgogne, est resté stable
puisqu'aucune augmentation n'a eu lieu en 3 ans
Plaques d'immatriculation ou minéralogiques
- Achat Plaques d'immatriculation ou minéralogiques
- Pose Plaques d'immatriculation ou minéralogiques
* Pour toutes les démarches concernant un changement de propriétaire (véhicule d'occasion), une immatriculation de véhicule neuf acheté en France uniquement et jamais immatriculé
** Le délai d'édition et d'envoi du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) peut varier en fonction des régions, de la présence de jours fériés ou non et du type de démarche. Il est en moyenne de 2 à 3 jours ouvrables sans jamais dépassé les 30 jours. En cas de problème, renseignez-vous à ici
Renseignements
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Département : Côte d'Or
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Pour toutes les démarches concernant l'immatriculation d'un véhicule dans le département de la Côte d'Or, vous devez joindre un centre habilité et agrée carte grise ou faire vos démarches en ligne sans passer par la préfecture de Dijon ou les sous-préfectures de Beaune ou de Montbard
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Quelque soit l'âge de votre véhicule (plus ou moins de 10 ans), le modèle (Voiture particulière, Cyclo, Scooter, Moto, Remorque, Camion, Bus etc...), sa cylindré, sa marque ou encore votre démarche pour obtenir une carte grise, vous pourrez utiliser ce calculateur gratuitement sans aucun engagement ou faire votre demande de carte grise en ligne directement ici !